La commune de de Saint-Aignan-Occitanie s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site de Saint-Aignan-Occitanie soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Gestion des données personnelles
Le recueil de données personnelles est réalisé via notre formulaire de contact.
- La collecte des données à caractère personnel est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).
- Les informations recueillies sont utilisées pour : instruire et traiter les demandes des usagers.
- Ce traitement est fondé sur : l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données].
- Le responsable du traitement est la commune de Saint-Aignan adresse : 13,route de la palissade immatriculée sous le n° SIREN : 21820152300014 dont Monsieur Fournié Philippe, maire de Saint-Aignan est le représentant légal.
- Les données collectées sont communiquées aux seuls agents habilités de la collectivité et sont conservées le temps de l’instruction de la demande.
- Nous n’effectuons aucun transfert de données hors de l’Union Européenne. Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne.
- Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de sécuriser vos données. Notre site internet est également sécurisé grâce à l’utilisation du protocole HTTPS.
Exercer vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 de Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ainsi que d'un droit d'opposition sur vos données.
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